Urbanisme
Responsable : Jean-Bernard GUIBERT
Pôle Aménagement - Environnement - Cadre de vie
Hôtel de Ville
Place du Général de Gaulle
BP 7 - 47520 Le Passage d’Agen
Téléphone : 05 53 77 18 77
Télécopie : 05 53 98 14 77
Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.
Horaires de l’accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Le cadastre est un document établi et mis à jour par les services de l’État.
Il dresse l’état de la propriété foncière d’un territoire
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification urbaine qui, à l’échelle du territoire de l’Agglomération d’Agen, établit un projet global d’aménagement et d’urbanisme fixant les règles générales d’occupation d’utilisation du sol sur le territoire de chacune des Communes membres.
Accédez à la dernière version du rapport du Commissaire enquêteur relative à la révision simplifiée du PLUi.
Le Plan de Prévention du Risque "inondation" (PPRI) du secteur de l’Agenais est un document établi par les services de l’Etat, destiné à définir les zones inondables et les prescriptions ou interdictions en termes de constructibilité.
Vous êtes invités à consulter la carte des aléas au service Urbanisme ou cliquer ici.
Le Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome d’Agen-La Garenne est un document établi par les services de l’État. Il fixe les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Il vise à interdire ou à limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises à ces nuisances.
Vous êtes invités à consulter le PEB au service Urbanisme
La Commune possède 2 monuments historiques, à savoir :
- L’église Sainte-Jehanne de France
- Le Pont-Canal et ses 4 écluses
Le respect et le contrôle de tout projet à l’intérieur de leur périmètre de protection sont assurés par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Nous vous invitons à vous rapprocher du service Urbanisme pour prendre connaissance de chacun des périmètres de protection.
Selon l’ampleur et les caractéristiques des travaux projetés, vous êtes soumis au régime d’autorisation (permis de construire, permis de démolir) ou au régime déclaratif (déclaration préalable).
Les différentes autorisations d'urbanisme
Les notices et les formulaires à compléter, avant tout démarrage des travaux projetés sont téléchargeables sur les liens ci-après.
Permis de construire
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné ou permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Il existe donc 2 types de certificat d'urbanisme.
Pour en savoir plus
"Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest", ligne TGV Bordeaux-Toulouse.