Conseils municipaux

Le Conseil municipal est élu tous les six ans lors des élections municipales.
Il est composé de 29 membres qui désignent le Maire.
Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le Maire, est communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de "police des séances".
Sa compétence s’étend à de nombreux domaines d’intérêt local: il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), décide des travaux, gère le patrimoine communal, accorde des aides favorisant le développement économique…
Les conseils ont lieu à l’Hôtel de Ville et le plus souvent le mardi.
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen se réunira en séance publique, le le mardi 14 mars 2023 à 18h30, à l’Hôtel de Ville – Salle du Conseil municipal
Téléchargez l'ordre du jour de la prochaine séance.
Comptes rendus de l'année 2023
- Conseil municipal du 07 février 2023 - liste délibérations
Comptes rendus de l'année 2022
- Conseil municipal du 13 décembre - liste délibérations Rapport succint
- Conseil municipal du 29 novembre - Rapport succinct
- Conseil municipal du 27 septembre - Rapport succinct
- Conseil municipal du 07 juin - Rapport succinct
- Conseil municipal du 12 avril - Rapport succinct
- Conseil municipal du 15 mars - Rapport succinct
- Conseil municipal du 08 février - Rapport succinct
Comptes rendus de l'année 2021
- Conseil municipal du 14 décembre - Rapport succinct
- Conseil municipal du 22 juin - Rapport succinct
- Conseil municipal du 08 juin - Rapport succinct
- Conseil municipal du 23 mars - Rapport succinct
- Conseil municipal du 09 mars - Rapport succinct
- Conseil municipal du 02 février - Rapport succinct
Comptes rendus de l'année 2020
- Conseil municipal du 24 novembre - Rapport succinct
- Conseil municipal du 05 juillet - Rapport succinct
- Conseil municipal du 09 juin - Rapport succinct
- Conseil municipal du 04 février - Rapport succinct
Comptes rendus de l'année 2019
- Conseil municipal du 17 décembre - Rapport succinct
- Conseil municipal du 12 novembre - Rapport succinct
- Conseil municipal du 21 octobre - Rapport succinct
- Conseil municipal du 24 septembre - Rapport succinct
- Conseil municipal du 11 juin - Rapport succinct
- Conseil municipal du 09 avril - Rapport succinct
- Conseil municipal du 12 mars - Rapport succinct
- Conseil municipal du 5 février - Rapport succinct
. Délibérations année 2023
. Délibérations année 2022
- Séance du 13 décembre
- Séance du 29 novembre
- Séance du 27 septembre
- Séance du 07 juin
- Séance du 12 avril
- Séance du15 mars
- Séance du 08 février
. Délibérations année 2021
- Séance du 14 décembre
- Séance du 22 juin partie 1 - partie 2
- Séance du 08 juin
- Séance du 13 avril
- Séance du 23 mars
- Séance du 09 mars
- Séance du 02 février
. Délibérations année 2020
- Séance du 24 novembre
- Séance du 05 juillet + PV Elections Maire et Adjoints 2020
- Séance du 09 juin
- Séance du 09 juin (suite)
. Délibérations année 2019
- Séance du 17 décembre
- Séance du 17 décembre
- Séance du 12 novembre
- Séance du 21 octobre
- Séance du 24 septembre
- Séance du 11 juin
- Séance du 09 avril
- Séance du 12 mars
- Séance du 5 février
. Délibérations année 2018
- Séance du 11 décembre
- Séance du 2 octobre
- Séance du 12 juin
- Séance du 10 avril
- Séance du 13 mars
- Séance du 13 février
- Séance du 30 janvier
. Délibérations année 2017
- Séance du 12 décembre
- Séance du 14 novembre
- Séance du 03 octobre
- Séance du 20 juin
- Séance du 11 avril
- Séance du 14 mars
- Séance du 07 février
. Délibérations année 2016
- Séance du 13 décembre
- Séance du 15 novembre
- Séance du 20 septembre
- Séance du 7 juin
- Séance du 8 avril
- Séance du 8 mars